Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société G&E et gérant le site www.growled.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.growled.fr dénommée ci-après " l’acheteur ".

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre G&E et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.growled.fr . L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.growled.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société G&E conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.growled.fr de la société G&E, dans la limite des stocks disponibles. La société G&E se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.growled.fr est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits. (à modifier éventuellement)

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société G&E se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France ou en Europe (sous certaines conditions suivant les pays, à consulter ici), pour toute commande supérieure ou égale à 100 euros TTC, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 100 euros TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d'un montant de 8 euros TTC.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.growled.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société G&E propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix :

- Paiement par carte bancaire: vous pouvez régler votre commande par carte bancaire (Visa, Mastercard...).

- Paiement par chèque : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par chèque ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande.

- Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d'effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de G&E dont les coordonnées sont communiquées à l'acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. La société G&E expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

- Paiement sécurisé par Paypal (via le système PAYPAL) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

- Paiement par carte bancaire en 3x, 4x ou 10x avec Alma (Option valable uniquement pour les acheteurs Français, résident en France ou dans les Dom-Tom) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement en 3x ». L'acheteur a la possibilité de payer sa commande en trois fois par carte bancaire.

- Paiement en 4 fois avec Paypal dès 50€ d'achat : Vous avez également la possibilité de payer en 4 fois par Paypal dès 50€ d'achat. Il vous suffit de choisir le moyen de paiement Paypal, puis de sélectionner le paiement en 4 fois sur la page de redirection Paypal.

- Paiement en 10x par carte bancaire avec Alma

• Le montant est payé par un crédit octroyé par Alma SAS inscrit sur le REGAFI sous le numéro 90876.
• Paiement : Le paiement par crédit est disponible pour le règlement de leurs achats via notre partenaire Alma, l'exécution du paiement est conditionnée par la signature du contrat de crédit proposé par Alma. Le Vendeur accepte par anticipation l’octroi de crédit conclu entre Alma et le client conformément à l’article L312-46 du code de la consommation. Si Alma accepte d’octroyer le crédit au client, le montant sera payé par crédit conformément à l’article L312-45 du code de la consommation. Tout refus par Alma d’octroyer un crédit pour une commande pourra entraîner l’annulation de celle-ci, sauf si le client accepte de payer comptant. Toute résiliation des CGV qui lient le Vendeur et le client, entraine la résiliation du contrat de crédit ente Alma et le client. En cas de rétractation, les frais et intérêts des Clients, leur seront remboursés conformément à la réglementation.
• Sécurité : La sécurisation des paiements est assurée par Alma et ses prestataires. Tous les paiements sont protégés par le 3D Secure. Alma est gestionnaire de télé-paiement et délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil
• Cas particulier : En cas de contrat de vente ou de prestation de services à exécution successive ou livré dans des délais assez longs, le Vendeur doit préciser dans ses CGV le moment de début de la livraison ou de la fourniture, pour plus de précisions vous pouvez contacter les équipes alma sur [email protected].

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société G&E lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société G&E, il peut le faire soit par email à l’adresse suivante : [email protected]

Clients professionnels : Une fois la commande reçue et validée, GrowLED enverra une confirmation de commande avec le détail des produits commandés ainsi que la date à laquelle il pourra y répondre en fonction de la disponibilité des stocks. Le Client recevra la facture des Produits commandés au départ de la livraison des Produits. Toute commande réceptionnée et confirmée par GrowLED est ferme et définitive. Le Client ne pourra en aucun cas annuler la commande, pour quelque raison que ce soit.

Article 5. Réserve de propriété

La société G&E conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu des articles L221-18 à L221-28 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Adresse de retour en cas de rétractation : GrowLED - 10 rue du canal - 54250 - CHAMPIGNEULLES - FRANCE

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par UPS, service de livraison avec suivi, remise CONTRE signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société G&E pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par un livreur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au point relais UPS le plus proche, pendant un délai indiqué d'environ 10 jours. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société G&E. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Colis non réclamé, refusé ou retourné au vendeur

En cas de non-réclamation du colis par l’acheteur dans les délais impartis par le transporteur, de refus injustifié de réception, ou de retour du colis à l’expéditeur pour cause d’adresse incomplète, d’absence prolongée ou de non-paiement de droits et taxes applicables, la commande sera considérée comme annulée par l’acheteur.

Dans ce cas, le remboursement sera effectué déduction faite de l’ensemble des frais réellement engagés par la société G&E, à savoir :
– les frais de livraison aller,
– les frais de retour facturés par le transporteur,
– ainsi que, le cas échéant, les frais de dédouanement, taxes d’importation ou droits de transit appliqués lors de l’expédition vers les DOM-TOM ou tout autre territoire soumis à formalités douanières.

Ces frais sont considérés comme des frais effectifs supportés par G&E au titre du contrat de transport et ne sont donc pas remboursables.

Le remboursement portera uniquement sur le prix des produits retournés, diminué des frais précités, et interviendra dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception du colis retourné dans nos entrepôts.

Cette disposition est conforme à la jurisprudence de la Cour de cassation (1re civ., 25 novembre 2010, n° 09-70.833), selon laquelle le non-retrait d’un colis ne constitue pas un exercice du droit de rétractation au sens des articles L221-18 et suivants du Code de la consommation.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par la société G&E bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société G&E qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
En cas de demande de retour après les 30 jours suivant la date d'achat, les frais de retour seront à la charge de l'Acheteur, sauf en cas d'achat d'une garantie premium avec cette mention sur la facture.

Article 9. Responsabilité

La société G&E, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.growled.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société G&E. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

La société G&E s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant.

Article 12 . Litiges et procédure de médiation

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l'application du droit français. En cas de litige, le client s'adressera à GrowLED pour obtenir une solution amiable. A défaut, tous les conflits nés de l'exécution d'une commande ou de l'interprétation des présentes conditions et plus généralement des conventions de toute nature conclues entre les parties seront de la compétence du tribunal de notre siège social ou de la juridiction du lieu de l'acheteur où il demeurait au moment de la conclusion de la vente.

En cas de litige non résolu entre GrowLED et le Consommateur, et conformément aux articles L611-1 à L 641-1 et R 612-1 à R 616-2 du  code de la consommation, le consommateur a la possibilité de saisir le médiateur de la consommation. Avant de saisir le médiateur de la consommation, le consommateur doit déjà avoir tenté de résoudre son litige directement auprès de GrowLED par une réclamation écrite ou avoir fait une réclamation selon les termes du contrat conclu avec GrowLED.

La médiation de la consommation est un règlement extrajudiciaire des litiges de la consommation. Si les conditions sont réunies, une médiation de la consommation se déroulera selon un processus précis et selon les textes en vigueur.

Les coordonnées des médiateurs sont disponibles via le site https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/liste-des-mediateurs-references